Le 22 janvier 2024, IRCC (Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canadienne) annonçait de nouvelles mesures concernant les étudiant-e-s étrangers au Canada.
Depuis cette annonce, des informations additionnelles ont été rendues disponibles puis confirmées. Voici les implications de ces nouvelles mesures pour le secteur de la formation professionnelle (FP) :
- Les demandes de permis d’études pour les étudiant-e-s étrangers en FP ne sont pas assujetties à un plafond. Il n’y a donc pas un nombre maximal de demandes qui s’applique pour la FP. De ce fait, la demande de permis d’études pour un-e étudiant-e étranger en FP sera traitée selon la procédure habituelle, suivant l’obtention du certificat d’acceptation du Québec (CAQ).
- Depuis le 13 février 2024, le MIFI émet une lettre d’attestation de délivrance du Certificat d’acceptation du Québec (CAQ) pour études actualisée, qui est utilisé comme lettre d’attestation de la province. Ce CAQ permet aux personnes candidates de présenter leur demande de permis d’études au respect des mesures annoncées le 22 janvier 2024 par IRCC (voir Présenter une demande de sélection temporaire pour étudier au Québec).
- Les conditions d’admission des étudiant-e-s étrangers en FP au permis de travail post-diplôme (PTPD) demeurent inchangées. Ces étudiant-e-s continuent donc d’y avoir droit, en autant qu’ils et elles remplissent les critères d’admissibilité au PTPD.
- Les conjoint-e-s des étudiant-e-s étrangers en FP ne seront plus admissibles au permis de travail ouvert (PTO). La mesure, qui n’est pas appliquée pour le moment, le sera prochainement.
Pour plus d’information sur ces nouvelles mesures, nous vous invitons à consulter le site web d’IRCC : https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete.html
