Rappel sur les changements en immigration et documents de référence pour les différents types d’exemption

31 août, 2023

Voici un petit rappel sur deux changements temporaires en immigration qui peuvent toucher les étudiants internationaux pour la rentrée.

Qui peut travailler plus de 20h par semaine pendant les études ?

Les étudiants internationaux qui respectent leurs conditions de séjours et qui ont reçu leur confirmation de permis d’études avant le 7 octobre 2022, peuvent travailler plus de 20h par semaine pendant leurs études jusqu’au 31 décembre 2023.

Pour plus d’informations, cliquez ici.

Autorisation d’étudier sans Certificat d’acceptation du Québec (CAQ) et sans permis d’études (PIPT)

Certaines personnes détentrices d’un permis de travail peuvent étudier sans permis d’études. Pour être admissible à cette politique, la personne doit être titulaire de l’un des documents suivants :

• un permis de travail valide qui a été délivré le 7 juin 2023, ou avant cette date, ou
• une lettre vous autorisant à travailler pendant que nous traitons votre demande de prorogation de permis de travail. La lettre doit vous avoir été envoyée le 7 juin 2023, ou avant cette date.

Toutes les personnes concernées recevront d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) une communication dans leur compte en ligne confirmant leur éligibilité. Elles devront présenter ce courriel, qui contiendra un numéro d’identification de client unique, à leur établissement d’enseignement. La personne dont le permis de travail est expiré et qui aurait présenté une demande de prolongation de ce permis au plus tard le 7 juin 2023, devra fournir, en plus du courriel transmis par l’IRCC, son permis de travail expiré et l’accusé de réception de sa demande confirmant que son autorisation de travailler a été prolongée.

Particularités

La PIPT n’affecte pas les règles d’admissibilité pour une exemption de droits de scolarité. Vous devez toujours vous référer au Guide d’Exemptions de droits de scolarité accordées à certaines catégories d’élèves internationaux pour vérifier l’admissibilité à une exemption de droit de scolarité.

Notez également que pour les formations avec un stage obligatoire, l’étudiant devra avoir les autorisations requises pour effectuer son stage. Par exemple, soit un permis de travail ouvert, soit la possibilité de faire son stage dans l’entreprise reliée à son permis de travail fermé, ou encore un permis de travail pour stage relié à l’établissement.

Cette politique d’intérêt public sera en vigueur pendant trois ans, soit jusqu’au 27 juin 2026.

Documents de références pour les différents types d’exemption

Nous en profitons pour vous rappeler l’importance de bien distinguer l’évaluation des documents pour une exemption de droits de scolarité et l’évaluation des documents pour une exemption de documents d’immigration pour études. Il s’agit de deux analyses qui doivent être faites indépendamment.

Documents de consultations pour exemption des droits de scolarité

• Exemptions de droits de scolarité accordées à certaines catégories d’élèves internationaux – Document à l’intention des organismes scolaires subventionnés (gouv.qc.ca) (outil de référence principal)
• Règles budgétaires | ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur (gouv.qc.ca)
• Guide administratif relatif aux dossiers et aux droits de scolarité exigés des élèves en provencance de l’extérieur du Québec (gouv.qc.ca)(outils complémentaire)

Information sur les exemptions de document d’immigration pour études

• Exemption de permis d’études
• Exemption de Certificat d’acceptation du Québec (CAQ)
• Politique d’intérêt public permettant à certains titulaires de permis de travail d’étudier sans permis d’études – Canada.ca