Nouvelle politique d’intérêt public temporaire (IRCC)

20 juillet, 2023

Depuis le 27 juin 2023, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) a mis en place une nouvelle politique d’intérêt public temporaire qui permet, à certaines personnes détentrices d’un permis de travail et à certaines personnes autorisées à travailler, d’étudier sans permis d’études. Cette politique d’intérêt public sera en vigueur pendant trois ans, soit jusqu’au 27 juin 2026.

Afin de simplifier les démarches d’immigration, le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI) n’exigera plus de Certificat d’acceptation du Québec (CAQ) pour études des personnes immigrantes qui sont autorisées à étudier sans permis d’études dans le cadre de la PIPT du gouvernement fédéral. Cette exemption de CAQ pour études s’appliquera dès le 27 juin 2023, en même temps que la PIPT du gouvernement fédéral.

Admissibilité à la PIPT :

Être titulaire de l’un des documents suivants

• un permis de travail valide qui a été délivré le 7 juin 2023 ou avant cette date, ou
• une lettre vous autorisant à travailler pendant que nous traitons votre demande de prorogation de permis de travail. La lettre doit vous avoir été envoyée le 7 juin 2023 ou avant cette date.

Les personnes admissibles peuvent étudier avec leur permis de travail seulement jusqu’à la première des quatre dates suivantes :

1. la date d’expiration de leur permis de travail ou de l’autorisation de travail associée à leur demande de prolongation de permis de travail;
2. la date du refus de leur demande de prolongation de permis de travail;
3. la date de fin de la PIPT (27 juin 2026);
4. la date de révocation de la PIPT ou de la mesure temporaire du gouvernement du Québec (si le ministère concerné décide de révoquer la mesure).

Documents à présenter à l’établissement :

Toutes les personnes concernées recevront d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) une communication dans leur compte en ligne confirmant leur éligibilité. Elles devront présenter ce courriel, qui contiendra un numéro d’identification de client unique, ainsi que leur permis de travail valide et dont la demande associée à ce permis a été reçue par IRCC au plus tard le 7 juin 2023, à leur établissement d’enseignement. La personne dont le permis de travail est expiré et qui aurait présenté une demande de prolongation de ce permis au plus tard le 7 juin 2023, devra fournir, en plus du courriel transmis par IRCC, son permis de travail expiré et l’accusé de réception de sa demande confirmant que son autorisation de travailler a été prolongée.

Particularités :

La PIPT n’affecte pas les règles d’admissibilité pour une exemption de droits de scolarité. Vous devez toujours vous référer au Guide de la sanction pour vérifier l’admissibilité à une exemption de droit de scolarité.

Notez également que pour les formations avec un stage obligatoire, l’étudiant devra avoir les autorisations requises pour effectuer son stage. Par exemple, soit un permis de travail ouvert, soit la possibilité de faire son stage dans l’entreprise relié à son permis de travail fermé.

Pour toutes questions, vous pouvez contacter le Centre de contacts clientèle dont les coordonnées figurent sur le lien suivant :  https://www.quebec.ca/gouvernement/ministere/immigration/coordonnees.