Communication de la RAMQ – Vérification du statut des étudiant-e-s en provenance de la France

6 décembre, 2021

La Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ) a préparé une lettre, destinée aux établissements d’enseignement universitaire, collégial et professionnel qui accueillent des étudiant-e-s en provenance de la France dans le cadre du Protocole d’entente France/Québec.

La RAMQ a la responsabilité de vérifier au moins une fois par an, le statut d’étudiant-e à temps plein et la non-interruption des études pour les étudiant-e-s en provenance de la France afin qu’ils et elles maintiennent leur droit à l’assurance maladie et à l’assurance médicaments du Québec. Notez que quelques exceptions peuvent s’appliquer (voir la communication de la RAMQ).

En raison de la pandémie COVID-19, l’exercice de vérification n’a pas eu lieu à la fin de l’année 2020. L’exercice débuté cette semaine cible donc les années scolaires 2019-2020 et 2020-2021.

Les étudiant-e-s doivent s’assurer que la RAMQ possède la bonne adresse au dossier. Dans le cas d’un déménagement, les étudiant-e-s ont jusqu’au 1er février 2022 pour effectuer un changement d’adresse.