12 November, 2020
Accès aux services de francisation des personnes immigrantes
La francisation des personnes immigrantes suscite, à juste titre, bon nombre d’interrogations et de questionnements.
À la demande du ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur du Québec (MEES), la communication suivante est partagée avec le réseau dans le but d’éclairer davantage les centres d’éducation des adultes sur la question de la francisation.
Exigence du certificat d’acceptation du Québec pour études (CAQ) pour les demandeurs d’asile
Au cours des dernières semaines, il a été question de l’exigence pour les demandeurs d’asile de détenir un CAQ et un permis d’études pour suivre leur programme de francisation. À ce sujet, la nécessité de détenir un CAQ est conforme aux exigences d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) qui considère les cours de français langue d’intégration (soit les cours de francisation dans le réseau de l’éducation) comme des études nécessitant des documents d’immigration au sens de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés.
Ainsi, comme mentionné dans le « Guide administratif relatif aux dossiers et aux droits de scolarité exigés des élèves en provenance de l’extérieur du Québec à l’intention des commissions scolaires et des établissements d’enseignement privés agréés aux fins de subventions », les demandeurs d’asile qui n’ont pas déjà un statut temporaire doivent détenir un CAQ pour études et un permis d’études dès qu’ils souhaitent entreprendre un programme d’études, et ce, peu importe que la formation soit d’une durée de moins ou de plus de six mois.
Toutefois, nous tenons à vous préciser que les demandes de CAQ des demandeurs d’asile seront reçues et traitées rapidement par le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI), et ce, en adéquation avec les besoins particuliers de cette clientèle. Vous pouvez d’ailleurs référer au Centre de contacts clientèle du MIFI toute personne dont la demande de CAQ pour poursuivre des cours de francisation a été refusée ou qui n’a pas encore été traitée afin d’être accompagnée dans sa démarche. Les numéros pour les contacter sont le 514 864-9191 pour les gens habitant la région de Montréal ou le 1-877 864-9191 (sans frais) pour le reste du Québec.
Par ailleurs, nous aimerions vous sensibiliser à l’importance de produire des lettres d’admission détaillées qui permettent clairement d’identifier qu’il s’agit d’une admission à des cours de francisation offerts par un centre reconnu par le MEES.
Déclaration – exemptions des droits de scolarité de nouvelles catégories d’immigrant-e-s depuis 2019-2020
En juillet 2019, le MIFI a annoncé une bonification au Programme d’intégration linguistique pour les immigrants (PILI). Depuis, un plus grand nombre de personnes ont accès à la gratuité des cours de français, notamment les travailleurs temporaires possédant un permis de travail ouvert et les élèves internationaux, ainsi que leurs conjoint-e-s. Dans la foulée des travaux de standardisation des services de francisation entre le MIFI et le réseau de l’éducation, les règles budgétaires de fonctionnement ont été amendées en conséquence pour l’année scolaire 2019-2020 (cliquez ici pour l’extrait)
Voici le code d’exemption à déclarer dans le système de déclaration de l’effectif scolaire Charlemagne pour les personnes ayant suivi des cours de francisation, à titre de candidat-e du PILI ne pouvant se prévaloir d’une autre catégorie d’exemption pour 2019-2020 et les années subséquentes : le code 54, « FGA-Candidat au PILI ».
Consécutivement, pour l’année scolaire 2019-2020, nous vous invitons à :
À la lecture du nouveau code d’exemption pour les personnes ayant suivi des cours de francisation, à titre de candidat-e du PILI ne pouvant se prévaloir d’une autre catégorie d’exemption pour 2019-2020, les déclarations transmises après le bilan 4 de l’année scolaire 2019‑2020 seront exceptionnellement reconnues aux fins de financement.
Mise en ligne du volet informationnel du Guichet unifié d’accès aux services de francisation
Les travaux pour la mise en ligne du Guichet unifié d’accès aux services de francisation avancent à bon rythme. La première phase prend la forme d’un site informationnel mis en ligne le 23 juillet 2020 sur Québec.ca, sous l’onglet « Éducation – Apprendre le français ». Ce site web présente de l’information sur l’offre de services de francisation au Québec à l’intention :
Afin de faciliter la recherche, le site web inclut une carte permettant de géolocaliser les différents établissements offrant des cours de francisation à travers le Québec. Vous avez d’ailleurs été nombreux à nous avoir transmis vos coordonnées dans deux fonctions de GDUNO (Contact GUF – SARCA, pour les centres d’éducation des adultes et Contact GUF – SAE pour les services aux entreprises), ce qui a permis leur inclusion dans cette carte. Une mise à jour des coordonnées sera assurée périodiquement et nous vous tiendrons informés au moment opportun de l’évolution de ce dossier.
Si toutefois vous avez d’autres questions, sachez qu’Éducation internationale prévoit organiser un webinaire sur ce sujet au cours des prochaines semaines. Des informations suivront prochainement à cet effet.
